Les compétences de Maître Morvan, avocat à Brest et Morlaix
Droit des sociétés :
- Création (SARL, SAS, Société Civile, SNC…).
- Secrétariat juridique.
- Cession de parts sociales, modifications statutaires.
- Transmission d’entreprise.
Droit rural :
- Création, gestion, modification de sociétés agricoles : SCEA, EARL, GAEC, GFA...
- Contrôle des structures : demandes d’autorisation d’exploiter, recours gracieux ou contentieux.
- Baux ruraux : rédaction de baux ruraux ou contentieux devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux.
- Coopération agricole : sociétés coopératives, contrats d’engagement des adhérents...
- Contrats d’intégration.
- SAFER.
Droit civil contentieux :
- Recouvrement de créances.
- Droit de propriété : servitudes, bornage, revendications, actions immobilières.
- Litige de construction (responsabilité des entreprises de construction).
- Droit de la consommation.
- Baux d’habitation.
- Saisies immobilières : vente et achat d’immeubles aux enchères publiques.
Traitement des difficultés des entreprises et exploitations agricoles :
- Conciliation et règlement amiable.
- Sauvegarde et redressement judiciaire.
- Liquidation judiciaire.
Droit des contrats :
- Baux commerciaux : rédaction des actes, contentieux.
- Fonds de commerce : cession, location gérance, nantissement...
- Contrats commerciaux.
Droit fiscal :
- Traitement fiscal des cessions d’entreprises ou du secrétariat juridique des sociétés.
- Contentieux fiscal.
Successions :
- Contentieux des successions (difficultés de partage, attribution préférentielle, salaire différé…).